J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 décembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0501732A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2005, Mlle Bertinotti (Carine) est nommée au grade de médecin principal de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chirurgien viscéraliste.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.